Avocat en droit de la commande publique et des contrats publics

Avocat en droit de la commande publique et des contrats publics

La commande publique , désigne l'ensemble des contrats conclus entre les entités publiques (tels que les gouvernements, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics) et des fournisseurs privés ou prestataires de services pour l'acquisition de biens, de travaux ou de services. Ces contrats sont régis par des règles légales et réglementaires visant à assurer la transparence, la concurrence et l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.

La commande publique vise les marchés publics (travaux, services ou fournitures) et les contrats de concession.

Ce droit est notamment régi par le code de la commande publique.

Plus globalement le cabinet intervient également en matière de contrats publics.

Le cabinet intervient notamment en matière de :

Dans le cadre des contentieux j’interviens devant les juridictions administratives ( tribunal administratif et cour administrative d’appel).