Avocat en droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui réglemente l'aménagement et l'utilisation des terrains, ainsi que la planification et le développement des espaces urbains et ruraux. Il établit les règles et les normes qui encadrent la construction, la rénovation, l'utilisation des sols, les activités économiques et la préservation de l'environnement dans les zones urbaines et périurbaines. Le droit de l'urbanisme vise à assurer un développement équilibré, durable et harmonieux des territoires, en tenant compte des besoins de la population, de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources. Il implique la mise en place de plans d'urbanisme, de règlements de zonage, de permis de construire, de réglementations sur la densité de construction, de normes architecturales et d'autres mesures visant à façonner et à contrôler l'évolution des villes et des régions.

Le recours à un avocat en droit de l'urbanisme peut dès lors s'avérer nécessaire.

Le droit de l’urbanisme est régi par les dispositions législatives et réglementaires du code de l’urbanisme.

À ce titre j’interviens plus spécifiquement dans le cadre des litiges relatifs à l’urbanisme opérationnel et à la délivrance des autorisations d’urbanisme. À savoir :

J’interviens également dans les litiges relatifs aux documents d’urbanisme :

J’interviens tant pour saisir le tribunal administratif , la cour administrative d’appel que les juridictions civiles et pénales mais aussi dans la rédaction des recours gracieux.

En cas d’urgence je peux également saisir la juridiction par la voie du référé-suspension.

Je peux enfin être saisi pour des demandes de consultation portant sur la faisabilité d’une opération de construction au regard des documents d’urbanisme en tenant lieu et du code de l’urbanisme.

Je conseille aussi les mairies dans le cadre de la rédaction de leurs documents d’urbanisme ( plan local d’urbanisme) et pour la prise de décision sur les autorisations d’urbanisme.

J'ai par ailleurs rédigé plusieurs articles abordant différentes questions relatives à l'urbanisme.

- Comment défendre son permis de construire devant le juge administratif

- La contestation du zonage du plan local d'urbanisme

- Résidences démontables constituant l'habitat permanent de ses utilisateurs : mode d'emploi.