Le contenu du dossier de permis de construire

Le contenu du dossier de permis de construire

- Quelles sont les pièces que doit contenir le dossier de permis de construire ?

- Le recours à l'architecte est-il obligatoire ?

- Quels sont les délais d'instruction ?

- Que se passe-t-il lorsque le dossier est incomplet ?

- Le permis peut-il être annulé en cas d'incomplétude ?

Réponse ci-dessous.

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