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Photo droit administratif général

Avocat en droit administratif général

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'organisation, le fonctionnement et les activités de l'administration publique. Il définit les règles et les principes qui guident les relations entre les citoyens et l'État, ainsi que les relations au sein de l'administration elle-même. Le droit administratif traite de divers sujets tels que les pouvoirs des autorités administratives.

Dans ce domaine sont notamment appliqués le code général des collectivités territoriales, le code général des impôts, le code des relations entre le public et l’administration, etc.

J’interviens plus spécifiquement à ce titre en matière de :

Dans le cadre de cette compétence je rédige à la fois des consultations juridiques, des recours gracieux et des recours contentieux.

Je peux également intervenir en urgence par la voie des référés : référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles, etc.

Ces litiges relèvent essentiellement de la compétence de la juridiction administrative (tribunal administratif et cour administrative d’appel).

J’interviens aussi bien en première instance qu’en appel.