Prestations

Je vous propose trois types de prestations en fonction du besoin présenté par le dossier.

1. Consultation juridique

Vous pouvez me saisir sur toute question juridique, notamment pour connaître la pertinence d’un projet et sa compatibilité au regard des règles de droit.

La question posée peut être une question précise ou générale sur un ou plusieurs points de droit.

Une consultation juridique peut également être rédigée avant toute prise de décision afin d’évaluer la pertinence de faire un recours à l’encontre d’une décision.

La consultation peut être écrite ou orale.

Je m’engage à un rendu clair et compréhensible.

2. Rédaction de recours amiable ou réponse à un recours

Je propose la rédaction de recours gracieux qui permettent de faire part de ses observations à une personne publique (maire ou préfet) qui a édicté un arrêté afin qu’elle revienne sur sa décision.

Ce recours est notamment obligatoire en cas de demande d’une somme d’argent à une personne publique (recours indemnitaire).

Je propose également de rédiger les réponses aux recours contentieux lorsqu’il est saisi par des mairies ou des établissement publics.

3. Recours ou défense devant les tribunaux

À ce titre j'interviens le plus souvent devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel.

Si l’urgence le justifie je peux intervenir par la voie des référés : référé-suspension, référé-liberté, référé-mesure utiles, etc.