Intervention

1. Prise de contact

Cette étape vise à prendre contact avec moi afin que je puisse avoir un historique de la situation pour laquelle je suis saisi.

• Cette prise de contact peut se faire de plusieurs manières :
• - Par téléphone;
• - Par mail;
• - Par rendez-vous;

Lors de cette étape je peux être amené à poser plusieurs questions afin de déterminer avec le plus d’exactitude possible l’étendue de la situation.

Par ailleurs, c’est à ce moment que vous devez me fournir tous les éléments qui vous paraissent pertinents pour que je puisse évaluer au mieux la situation.

2. Première analyse des éléments du dossier

Lors de cette étape j'effectuerai les premières recherches pour établir avec précision le devis de mon intervention.

3. Etablissement de la convention d’honoraires

Lors de cette étape je vais établir un devis au regard des différents éléments qui m'ont été communiqués par le client et au regard du contenu du travail à effectuer. En effet, le montant du devis varie en fonction de la prestation demandée. Le devis vous est ensuite envoyé pour signature.

Je ne facture rien tant que le devis n’a pas été signé par vos soins. La remise du devis se fait par mail ou courrier. A la lecture du devis le client peut me faire part de toutes observations.

Je m’engage à faire preuve de transparence dans l’établissement du devis.

Une fois le devis signé je débute le traitement du dossier.

4. Traitement du dossier

Lors de cette étape je vais effectuer le travail pour lequel j'ai été saisi et sur la base duquel j'ai établi le devis.

Le délai de traitement d’un dossier peut varier de plusieurs jours (pour les demandes urgentes) à plusieurs semaines.

Nous pouvons également fixer un délai de traitement du dossier en fonction de la complexité de ce dossier. Je m'engage alors à tenir les délais qui ont été fixés avec vous.

5. Rendu et validation

Une fois le travail de traitement du dossier terminé j'assure le rendu de la prestation pour laquelle j'ai été saisie.

Dans le cadre d’une consultation écrite je vous envoie tout d’abord la consultation écrite pour que vous en preniez connaissance.

Je fixe également un rendez-vous téléphonique ou à mon cabinet afin que vous puissiez me poser toutes les questions nécessaires et obtenir plus d’explications sur certains points.

Dans le cadre d’une consultation orale je fixe un rendez-vous téléphonique ou en cabinet.

Dans le cadre d’un recours gracieux je vous envoie le projet de recours gracieux dûment rédigé afin que vous le validiez avant que je l’envoie à l’autorité compétente.

Dans le cadre d’un recours contentieux je vous envoie le projet de recours contentieux dûment rédigé puis je le communique à la juridiction compétente.

Dans ces deux dernier cas je peux avant l’envoi des recours procéder à toutes modifications jugées nécessaires.

6. Suivi du dossier

Dans le cadre de recours amiable ou de recours contentieux, mon travail ne s’arrête pas lors du dépôt du recours, c’est pourquoi je m’engage à suivre le recours tout au long de la procédure et à vous informer à chaque nouvel événement (réponse au recours, audience etc.).