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Photo droit de l'environnement

Avocat en droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui se concentre sur les questions juridiques liées à la protection, à la préservation et à la gestion de l'environnement naturel et des ressources naturelles. Il vise à réglementer les activités humaines qui peuvent avoir un impact sur l'environnement, dans le but de promouvoir le développement durable et de prévenir ou de minimiser les effets néfastes sur les écosystèmes, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que sur la santé humaine.

Ce droit est notamment régi par le code de l’environnement.

À ce titre le cabinet intervient dans le cadre des litiges suivants :

  • Autorisation d’ouverture d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Réglementation de la pêche
  • Antennes relais
  • Parcs naturels régionaux
  • Police des déchets
  • Enquête publique et étude d’impact
  • Déclaration d’utilité publique
  • Espaces protégés
  • Risques naturels
  • Risques industriels
  • Autorisation environnementale
  • Déclaration environnementale

J’interviens dans ce cadre devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel) ou encore à la stade du recours gracieux. Je peux encore être consulté sur la faisabilité d'un projet.

Je peux également intervenir en urgence par la voie des référés : référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles, etc.

Je représente également mes clients en cas de négociations avec les autorités publiques et les différentes parties prenantes.