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Photo droit administratif général

Avocat en droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est une branche du droit public qui concerne l'organisation, les compétences, le fonctionnement, les pouvoirs et les responsabilités des entités locales au sein d'un État. Les collectivités territoriales, également appelées entités décentralisées, sont des subdivisions administratives du pays qui ont une certaine autonomie et des compétences spécifiques pour gérer les affaires locales et répondre aux besoins de la population à l'échelle régionale, départementale ou municipale.

Ce droit est notamment régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

  • Les différentes collectivités territoriales sont:
  • Les mairies
  • Les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI (communauté de communes, communautés d'agglomération, communauté urbaine, métropole, etc.)
  • Les conseils départementaux
  • Les conseils régionaux
  • À titre d’exemple le cabinet intervient pour les prestations suivantes :
  • Contestation des délibérations
  • Relations institutionnelles
  • Organisation des activités
  • Vie locale
  • Services publics
  • Contrôle par le préfet
  • Déféré préfectoral
  • Coopération et partenariats
  • Elections et gouvernance
  • Subventions et aides publiques aux entreprises
  • Intercommunalité
  • Statut des élus
  • Droit des élus d’opposition

J’interviens tant devant les tribunaux administratifs que devant les cours administratives d’appel.

J'interviens également en matière de consultation et de recours gracieux.