Avocat Droit des collectivités territoriales Lyon Mâcon

Avocat en droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est une branche du droit public qui concerne l'organisation, les compétences, le fonctionnement, les pouvoirs et les responsabilités des entités locales au sein d'un État. Les collectivités territoriales, également appelées entités décentralisées, sont des subdivisions administratives du pays qui ont une certaine autonomie et des compétences spécifiques pour gérer les affaires locales et répondre aux besoins de la population à l'échelle régionale, départementale ou municipale.

Le recours à un avocat en droit des collectivités territoriales peut être nécessaire compte tenu de la complexité des normes en vigueur.

Ce droit est notamment régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les différentes collectivités territoriales sont:
Les mairies
Les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI (communauté de communes, communautés d'agglomération, communauté urbaine, métropole, etc.)
Les conseils départementaux
Les conseils régionaux

À titre d’exemple le cabinet intervient pour les prestations suivantes :
Contestation des délibérations
Relations institutionnelles
Organisation des activités
Vie locale
Services publics
Contrôle par le préfet
Déféré préfectoral
Coopération et partenariats
Elections et gouvernance
Subventions et aides publiques aux entreprises
Intercommunalité
Statut des élus
Droit des élus d’opposition

J’interviens tant devant les tribunaux administratifs que devant les cours administratives d’appel .

J'interviens également en matière de consultation et de recours gracieux.

J'ai par ailleur rédigé l'article suivants abordant une question relative au droit des collectivités territoriales:

- Chats errants : quelles obligations et quelles responsabilités pour le maire ?