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Photo droit électoral

Avocat en droit électoral

Le droit électoral est une branche du droit public qui régit l'ensemble des règles et des procédures liées aux élections. Il englobe toutes les étapes du processus électoral, depuis l'inscription des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats.

Le droit électoral est notamment régi par le code électoral.

J’interviens dans le cadre de tout type d’élection, à savoir : les élections municipales, les élections départementales et les élections régionales. Je peux également intervenir dans le cadre des élections législatives et sénatoriales.

À ce titre mon intervention se fait notamment pour les prestations suivantes :

  • Contentieux des élections municipales, départementales, régionales et législatives
  • Contestation des résultats d’une élection
  • Organisation d’une campagne électorale
  • Communication électorale
  • Incompatibilité
  • Inéligibilité
  • Financement de campagne
  • Contentieux des listes électorales

Lors de contentieux le cabinet intervient principalement devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.