Les certificats d'urbanisme (informatif ou pré opérationnel)

Les certificats d'urbanisme (informatif ou pré opérationnel)

Quelles sont les différences entre le certificat informatif et le certificat pré-opérationnel ? Pourquoi les demander ? Dans quel délai est instruite la demande de certificat d'urbanisme ? Quels sont les effets du certificat d'urbanisme ?

Que faire lorsque le maire vous refuse la délivrance d'un certificat d'urbanisme ?

Retrouvez dans l'infographie ci-dessous la réponse à l'ensemble de ces questions.

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