Le retrait d'une autorisation d'urbanisme

Le retrait d'une autorisation d'urbanisme

Retour sur le régime juridique du retrait de l'autorisation d'urbanisme

- Quelles sont les conditions procédurales permettant de retirer une autorisation d'urbanisme ?

- Dans quels délais une autorisation d'urbanisme peut-elle être retirée ?

- Comment contester une décision de retrait ?

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Réponse ci-dessous

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