Quels délais d'instruction pour les autorisations d'urbanisme ?

Quels délais d'instruction pour les autorisations d'urbanisme ?

-Quel est le point de départ du délai d'instruction ?

-Quels sont les délais de droit commun ?

-Quels sont les délais particuliers ?

-Qu'en est-il des demandes de pièces complémentaires ?

Le schéma ci-dessous répond à ces différentes questions.

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