La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

- Quand et qui doit remettre la DAACT ?

- Qui doit la signer ?

- Sous quelle forme ?

- Dans quel délai le maire peut-il contester la conformité des travaux ?

Plus d'informations ? Remplissez mon formulaire

- Le récolement est-il obligatoire ?

- Que se passe-t-il en cas de travaux non conformes ?

Réponse dans ce schéma.

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