L'affichage du permis de construire

L'affichage du permis de construire

Réponse en 5 questions :

- Que doit mentionner le panneau d'affichage du permis de construire ?

- Sous quelle forme ?

- Pendant combien de temps doit-il être affiché ? Et où ?

- Comment prouver l'affichage ?

- Quelles sont les conséquences d'un défaut d'affichage ou si cet affichage n'est pas régulier et continu ?

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Réponse en schéma ci-dessous.

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