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Terrain agricole 08/09/2023

Changer le zonage d'un terrain.

Lors d'un changement de plan local d'urbanisme, il est n'est pas rare que l'autorité qui établi ce document rend des terrain constructible (zone urbaine) en terrain inconstructible (zones naturelle et agricole).

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Aussi, ce schéma a pour objet d'expliquer brièvement la marche à suivre si vous envisagez de contester la modification du zonage.

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