Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

Le contenu du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

Plusieurs points :

- informations à fournir qu'elle que soit l'autorisation demandée ;

- les pièces à fournir concernant le certificat d'urbanisme ;

- les pièces à fournir concernant la déclaration préalable ;

- les pièces à fournir concernant le permis de construire ;

- que faire si le dossier est incomplet ?

- le permis peut-il être annulé en cas de recours si celui-ci est incomplet ?

Plus d'informations ? Remplissez mon formulaire

Réponse ci-dessous

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