La régularisation du permis de construire par le juge administratif

La régularisation du permis de construire par le juge administratif

Retour sur les pouvoirs du juge en matière de régularisation du permis de construire.

Que peut faire le juge lorsqu'il est saisi d'une demande d'annulation d'un permis de construire ?

1. L'annulation partielle du permis de construire

2. Le sursis à statuer

3. Dans les deux cas

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