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Lyon - Alentours
13/07/2023
Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France.
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Le 8e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. Certains de ses quartiers sont éligibles à la politique de la ville.
Le territoire de l'actuel 8e arrondissement se développe surtout dans la deuxième partie du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle autour d'anciens noyaux villageois en phase d'industrialisation (Monplaisir, Grand Trou)6. Le quartier des États-Unis est aménagé dans les années 1930. À la même période, un complexe hospitalier universitaire est construit dans le secteur de Grange Blanche.
Le 19 février 1959, Michel Debré, Premier ministre, valide par décret la modification du nombre d'arrondissements (8) et le nombre d'adjoints municipaux (21). À cette date, le 8e arrondissement voit le jour en prenant son indépendance par rapport au 7e arrondissement.
Pour préparer la création de cet arrondissement, l'équipe municipale arpente le futur 8e à la recherche d'un terrain propice à l'implantation de la mairie. Dès le 1er avril 1959, les registres de l'état civil du 8e enregistrent les premiers décès et naissances de l'arrondissement, alors qu'ils partagent encore les bureaux de la mairie du 7e. Le 4 mai 1959, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation des locaux provisoires sur la place du Bachut. « La Baraque », d'une superficie de 800 m2, est opérationnelle au bout de quelques semaines, et ouvre ses portes au public le 1er octobre 1966. Durant 7 ans, les habitants, élus et agents municipaux utilisent cette mairie provisoire. En mars 1963, le maire propose le projet de construction d'une mairie qui sera adopté par le conseil municipal, d'un budget de 11 441 000 francs7. L'ensemble est dessiné par Pierre Bourdeix, et l'inauguration a lieu le 20 octobre 1966.
Jusqu'en 1983, les maires d'arrondissements demeurent sous l'autorité des adjoints de la mairie centrale, délégués pour chaque arrondissement. L'application de la loi PML du 31 décembre 1982 impose la mise en place de conseils d'arrondissements élus, présidés par un maire d'arrondissement élu. Le premier à l'être est Robert Batailly entre 1983 et 1989.
