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Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France.
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Le 1er arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé sur les pentes de la Croix-Rousse et sur la partie nord de la Presqu'île formée par la Saône et le Rhône. D'une superficie de 1,51 km2, il est le plus petit des arrondissements lyonnais. Il accueille l'hôtel de ville de Lyon.
La colline Saint-Sébastien, autrefois située en Franc-Lyonnais, est intégrée à la ville de Lyon en 1512, date à laquelle Louis XII décide la construction de fortifications au sommet des pentes pour défendre la ville de Lyon. Le 1er arrondissement est l'un des cinq créés le 24 mars 1852 par décret présidentiel.
Situé au centre de la Presqu'île, le 1er arrondissement est le plus petit de tous les arrondissements de Lyon avec 151 hectares centrés autour de la place des Terreaux et où se côtoient bars et commerces qui en font l'un des arrondissements les plus vivants de la ville.
Le 1er arrondissement de Lyon est composé des quartiers du « Haut de la Presqu'île », à savoir les Terreaux, Saint-Nizier et la Martinière-Saint Vincent, ainsi que des quartiers des « Pentes de la Croix-Rousse » dont les Chartreux, Croix-Paquet et Sainte-Catherine.
Les voies notables sont les places des Terreaux, de la Comédie et Louis-Pradel, la montée de la Grande-Côte, la rue de la République, les quais quais Saint-Vincent et de la Pêcherie. Les principaux lieux touristiques en sont le musée des Beaux-Arts, l'Opéra rénové par Jean Nouvel, la fresque des Lyonnais, ou encore l'amphithéâtre des Trois Gaules.