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Lyon - Alentours
14/07/2023
Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France.
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Le 7e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il constitue l'arrondissement le plus méridional de Lyon, sur la rive gauche du Rhône, ainsi que le plus étendu, d'une superficie de 9,75 km2.
La population du septième arrondissement est passée de 53 860 habitants en 1990 à 84 310 en 2020 - soit une augmentation de 56 % - ce qui le place au troisième rang derrière les 3e (102 725) et 8e (86 173) arrondissements. Sa superficie de 975 ha le situe largement en tête devant le 8e (637 ha) et le 3e (635 ha). D'où une densité de 8 647 habitants au km2 qui le positionne très loin derrière le 1er (19 406). Mais elle est en forte croissance puisqu'elle n'était que de 5 524 en 1990 grâce à un rythme annuel soutenu de 1,1 % entre 1991 et 1999 et de 0,7 % entre 2014 et 2020.
Le classement des ménages du septième arrondissement par catégories professionnelles fait apparaitre une très forte proportion des cadres supérieurs (25,9 %). Si l'on y ajoute les 21 % de professions intermédiaires on parvient au total exceptionnellement élevé de 46,9 %. En revanche les ouvriers ne comptent que pour 9,0 % et les employés pour 16,8 % soit, ensemble, 25,8 %. Les statistiques ne faisant pas la distinction entre la Guillotière et Gerland il n'est pas possible de faire la part de chaque quartier. L'explication de cette singularité tient à la désindustrialisation massive depuis une génération suivie par une évolution singulière du type d'industries.Deux grands secteurs mobilisent aujourd'hui la majorité des actifs : l'enseignement et la santé.
Le 7e arrondissement est compris entre le Rhône (à l'ouest), le cours Gambetta au nord, le 8e arrondissement à l'est et la commune de Saint-Fons au sud. C'est l'arrondissement le plus vaste de Lyon. Il est situé sur un territoire presque plat, la plaine alluviale du Rhône.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 24 610 €, ce qui plaçait le 7e arrondissement au septième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
