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Lyon - Alentours
14/08/2023
Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France avec une préférence particulière pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Annecy, Chambéry, Grenoble, Bourg-en-Bresse etc.) et Bourgogne-Franche-Comté (Mâcon, Dijon, Besançon, Dole etc.).
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Nanterre est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.
En 2020, la commune compte 95 782 habitants, ce qui en fait la deuxième commune la plus peuplée du département après Boulogne-Billancourt. Ses habitants ont d'abord été appelés les Nanterrois et les Nanterroises puis les Nanterriens et Nanterriennes.
Ville universitaire, Nanterre accueille le campus de l'université Paris-Nanterre qui compte plus de 30 000 étudiants.
Nanterre est une ville de la banlieue ouest de Paris.
Le territoire de l'opération d'intérêt national (OIN) qui comprend La Défense, le plus grand quartier d'affaires d'Europe, s'étend en partie sur Nanterre, le reste étant partagé entre Courbevoie et Puteaux. Son aménagement est conduit par l'Établissement public Paris La Défense, qui succède en 2018 à l'EPADESA (Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, issu de la fusion en 2010 de l'EPAD (Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense) et de l'EPASA (Établissement public d'aménagement Seine-Arche).
La ville de Nanterre comprend aussi l'une des plus grandes universités de la région parisienne : l'université Paris-Nanterre.
