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Lyon - Alentours
19/07/2023
Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France.
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Le 3e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Situé en rive gauche du Rhône et centré autour du quartier de la Part-Dieu, il est le plus peuplé des arrondissements lyonnais avec 102 238 habitants en 2018.
C'est l'arrondissement le plus peuplé de Lyon et le deuxième le plus densément peuplé après le 1er arrondissement de Lyon avec 15 987,9 habitants/km2 en 2022.
Jusqu'en 1852, le territoire du 3e arrondissement fait partie de la commune de La Guillotière, rattachée administrativement au département de l'Isère. Le 3e arrondissement est créé par le décret du 24 mars 1852 (date de création des cinq premiers arrondissements), à la suite du rattachement de la commune de La Guillotière à la commune de Lyon (et donc au département du Rhône). Le 3e arrondissement comprend alors l'ensemble des territoires de la ville de Lyon situés en rive gauche du Rhône (actuels 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements). À cette époque, le territoire est encore peu urbanisé et les cultures occupent les 4/5 de l'espace4. La Loi du 17 juillet 1867 a partagé cet arrondissement en deux en créant le 6e arrondissement. Le 3e arrondissement a finalement trouvé ses limites actuelles après la création du 7e arrondissement par la loi du 8 mars 1912.
Le troisième arrondissement couvre une superficie de 6,4 km2. La présence du pôle commercial et tertiaire de la Part-Dieu en font un centre économique majeur de l'agglomération. Il concentre environ 1/3 des emplois de la ville de Lyon.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 27 780 €, ce qui place le 3e arrondissement au quatrième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
