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Lyon - Alentours
11/07/2023
Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
L'avocat en droit administratif intervient principalement en matière de droit administratif. Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit administratif recouvre plus globalement l'ensemble des branches du droit qui régissent les relations entre les administrations et ses administrés. Mais également les relations entre l'administration et ses agents.
Les administrations recouvrent :
Le droit administratif recouvre les branches suivantes :
Compte tenu du nombre de branches que recouvre le droit administratif, il peut s'avérer de bon augure de solliciter les services d'un avocat en droit administratif.
A ce titreMaître Valentin Carreras intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Ce sont d'abord les administrés qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les administrés désignent toutes les personnes physiques ou morale qui ont des relations avec des administrations cela peut-être :
Ce sont ensuite les agents qui peuvent avoir recours aux services d'un avocat en droit administratif. Les agents sont eux les fonctionnaires titulaires ou contractuels qui exécutent des tâches au nom et pour le compte d'une administration.
Maître Valentin Carreras intervient à ce titre pour tout type de clientèle.
L' avocat en droit administratif intervient en matière de conseil. Pour cela l'avocat en droit administratif est amené à rédiger des consultations juridiques. Ces consultations peuvent également être orales. La consultation juridique consiste pour l' avocat en droit administratif à répondre à une question plus ou moins précise pour y apporter une réponse juridique.
L'avocat en droit administratif intervient également par la voie amiable en rédigeant des recours gracieux . Ce recours gracieux est le plus souvent adressé à une administration dans le but que celle-ci revienne sur une décision qu'elle a précédemment édictée. L'avocat en droit administratif peut également être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux rédigés par des administrés pour le compte d'administration (mairie notamment). Il peut aussi rédiger des demandes indemnitaires auprès des administrations lorsque leurs responsabilités sont en jeux.
L' avocat en droit administratif intervient aussi dans le cadre de recours contentieux. A ce titre, il rédige des recours en excès de pouvoir pour demander l'annulation de décisions de l'administration. Il peut également rédiger des recours indemnitaires pour demander la condamnation de l'administration à verser une somme d'argent à un administré.
L' avocat en droit administratif plaide généralement devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). La procédure est généralement écrite devant ces juridictions.
L' avocat en droit administratif peut également intervenir en cas d'urgence par la voie du référé ( référé-suspension, référé-liberté, référé mesures-utiles). Ces procédures permettent à des administrés d'obtenir un jugement plus rapidement (mais qui ne sera que provisoire dans la plupart des situations).
Maître Valentin Carreras vous apporte son expertise en matière de consultation juridique, de recours gracieux, de recours contentieux et de référé.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France.
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution en matière de droit administratif que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit administratif.
Vous pouvez le contacter :
Villeurbanne (/vi.lœʁ.ban/) est une commune française située dans le quart sud-est de la France. Limitrophe de la commune de Lyon, elle en constitue l'une des communes de la première couronne, au cœur de la deuxième unité urbaine et de la deuxième aire d'attraction du pays. En 2022, elle constitue, par sa population, la seizième commune de France avec 162 207 habitants. Les habitants de Villeurbanne sont appelés les Villeurbannais ou Villeurbannaises.
Villeurbanne est une ville de France, limitrophe de Lyon sur la rive gauche du Rhône et qui forme aujourd'hui l'intra-muros avec cette dernière.
La commune est délimitée à l'ouest par le parc de la Tête-d'Or (6e arrondissement de Lyon), au sud par le 3e arrondissement de Lyon, au sud-est par Bron, à l'est par Vaulx-en-Velin et au nord par le Rhône.
Largement inondée par les crues du Rhône jusqu'au XIXe siècle, Villeurbanne est restée longtemps une commune rurale dispersant ses hameaux le long des grandes voies reliant le Lyonnais au Dauphiné. Après la réalisation de la grande digue, commencée en 1856 et qui met la commune hors d’eau, le développement de Villeurbanne s’accélère, fortement lié à l’industrialisation. La double pression du développement industriel et d’un important besoin en logements a légué au territoire une forte mixité habitat-activités.
Le boulevard périphérique de Lyon dessert de nombreux quartiers de Villeurbanne, longeant la ville au nord et à l'est, rejoignant la M6 à l'ouest de Lyon, via les tunnels de Caluire, de Rochecardon et de la Duchère, ainsi que l'A7 au sud.
