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Lyon - Alentours
17/08/2023
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, lorsque vous avez des relations avec une collectivité territoriale, celle-ci peut être source de litige, le recours aux services d'un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère alors nécessaire.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, qui sont composées de membres élus. Chacune des collectivités territoriales disposent de compétences qui leurs sont propres.
Il existe trois types de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions.
Au sein de la commune est élu tous les 6 ans un conseil municipal qui gère les affaires dont la commune a la charge. Au sein du conseil municipal est désigné un maire et des adjoints qui composent l'exécutif local. La France compte actuellement 34 935 communes.
Il existe également des intercommunalités que sont les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles. Elles regroupent différentes communes pour mettre en oeuvre des compétences qui leurs sont propres.
Au sein du département est élu tous les 6 ans un conseil départemental qui gère les affaires relevant de sa compétence. Au sein du conseil départemental est désigné un président et des vice-présidents qui composent l'exécutif départemental. La France compte 101 départements.
Au sein de la région est élu tous les 6 ans un conseil régional qui gère les affaires dont la région a la charge. Au sein du conseil régional sont désignés un président et des vice-présidents qui composent l'exécutif régional. La France compte 18 régions.
A côté de cela existe les collectivités d'Outre-Mer qui ont un statut particulier.
Les collectivités territoriales sont régies par le droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est l'ensemble des normes qui sont applicables aux collectivités territoriales . Face la complexité de ce droit Maître Valentin Carreras, avocat en droit des collectivités territoriales vous accompagne. Certains avocats disposent également d'une mention de spécialisation en droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est principalement régi par le code général des collectivités territoriales. Le droit des collectivités territoriales est également présent dans d'autres codes à savoir : le code de la commande publique, le code des communes, code électoral, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code général de la fonction publique, code général de la propriété des personnes publique, le code de la route, le code de l'urbanisme et le code de la voirie routière.
Compte tenu de la complexité et de la multiplicité des normes, le recours à un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère très judicieux.
Le droit des collectivités territoriales traite principalement des questions suivantes :
Choisir un avocat en droit des collectivités territoriales, c'est choisir un avocat qui maîtrise la complexité de la matière du droit des collectivités territoriales.
En effet, compte tenu de l'enchevêtrement des législations qui s'appliquent aux collectivités territoriales, l'avocat en droit des collectivités territoriales apporte son expertise pour aider ses clients à comprendre les différentes normes et les enjeux de leurs situations.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient au titre de plusieurs prestations.
Il intervient tout d'abord en matière de conseil, par le biais de rédaction de consultations juridiques afin d'aider les personnes dans la prise de décisions avant la mise en place d'un projet ou avant tout contentieux. Ces consultations peuvent être écrites ou verbales suivant les demandes.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient ensuite en matière de contentieux en défendant ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). Pour cela, l' avocat en droit des collectivités territoriales peut être amené à rédiger des requêtes introductives d'instance et des mémoires en défense.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient enfin en matière amiable afin de résoudre plus rapidement les litiges et trouver une solution équitable dans la résolution d'un litige entre une collectivité et un administré (personne physique ou morale).
Maître Valentin Carreras met également en place une veille juridique pour se tenir au courant des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de droit des collectivités territoriales sur son «blog ».L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient pour un client très variée, il peut s'agir :
A ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit des collectivités territoriales intervient pour tout type de clientèle.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit des collectivités territoriales.
Vous pouvez le contacter :
Cergy est une commune française située dans le département du Val-d'Oise, en région Île-de-France.
Ses habitants sont appelés les Cergyssois et ceux de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, les Cergy-Pontains.
La préfecture du Val-d'Oise et le conseil départemental sont installés sur le territoire de la commune (bien que Pontoise soit de jure le chef-lieu du département).
Cergy est située sur la rive droite de l'Oise, à la limite sud du Vexin français, au centre du département du Val d'Oise sur l'axe ouest-est, et à une distance orthodromique de 28 km au nord-ouest de Paris. La ville fait partie de l'agglomération parisienne.
C'est plus particulièrement le principal centre de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, traversée par l'A15 vers Paris, Argenteuil ou Rouen, Vernon puis de la Francilienne vers l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Versailles, Chantilly, Beauvais, Poissy.
Cergy est limitrophe de sept autres communes, dont le chef-lieu d'arrondissement de Pontoise est la plus importante. Deux communes limitrophes sont situées sur la rive gauche de l'Oise : Éragny et Neuville-sur-Oise. Du fait de son passé comme village rural, Cergy possède encore un vieux village et trois hameaux : Ménandon et Gency en aval, et Ham sur la rive gauche de l'Oise, près de Neuville.
