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Lyon - Alentours
14/07/2023
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, lorsque vous avez des relations avec une collectivité territoriale, celle-ci peut être source de litige, le recours aux services d'un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère alors nécessaire.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, qui sont composées de membres élus. Chacune des collectivités territoriales disposent de compétences qui leurs sont propres.
Il existe trois types de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions.
Au sein de la commune est élu tous les 6 ans un conseil municipal qui gère les affaires dont la commune a la charge. Au sein du conseil municipal est désigné un maire et des adjoints qui composent l'exécutif local. La France compte actuellement 34 935 communes.
Il existe également des intercommunalités que sont les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles. Elles regroupent différentes communes pour mettre en oeuvre des compétences qui leurs sont propres.
Au sein du département est élu tous les 6 ans un conseil départemental qui gère les affaires relevant de sa compétence. Au sein du conseil départemental est désigné un président et des vice-présidents qui composent l'exécutif départemental. La France compte 101 départements.
Au sein de la région est élu tous les 6 ans un conseil régional qui gère les affaires dont la région a la charge. Au sein du conseil régional sont désignés un président et des vice-présidents qui composent l'exécutif régional. La France compte 18 régions.
A côté de cela existe les collectivités d'Outre-Mer qui ont un statut particulier.
Les collectivités territoriales sont régies par le droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est l'ensemble des normes qui sont applicables aux collectivités territoriales . Face la complexité de ce droit Maître Valentin Carreras, avocat en droit des collectivités territoriales vous accompagne. Certains avocats disposent également d'une mention de spécialisation en droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est principalement régi par le code général des collectivités territoriales. Le droit des collectivités territoriales est également présent dans d'autres codes à savoir : le code de la commande publique, le code des communes, code électoral, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code général de la fonction publique, code général de la propriété des personnes publique, le code de la route, le code de l'urbanisme et le code de la voirie routière.
Compte tenu de la complexité et de la multiplicité des normes, le recours à un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère très judicieux.
Le droit des collectivités territoriales traite principalement des questions suivantes :
Choisir un avocat en droit des collectivités territoriales, c'est choisir un avocat qui maîtrise la complexité de la matière du droit des collectivités territoriales.
En effet, compte tenu de l'enchevêtrement des législations qui s'appliquent aux collectivités territoriales, l'avocat en droit des collectivités territoriales apporte son expertise pour aider ses clients à comprendre les différentes normes et les enjeux de leurs situations.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient au titre de plusieurs prestations.
Il intervient tout d'abord en matière de conseil, par le biais de rédaction de consultations juridiques afin d'aider les personnes dans la prise de décisions avant la mise en place d'un projet ou avant tout contentieux. Ces consultations peuvent être écrites ou verbales suivant les demandes.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient ensuite en matière de contentieux en défendant ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel). Pour cela, l' avocat en droit des collectivités territoriales peut être amené à rédiger des requêtes introductives d'instance et des mémoires en défense.
L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient enfin en matière amiable afin de résoudre plus rapidement les litiges et trouver une solution équitable dans la résolution d'un litige entre une collectivité et un administré (personne physique ou morale).
Maître Valentin Carreras met également en place une veille juridique pour se tenir au courant des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de droit des collectivités territoriales sur son «blog ».L' avocat en droit des collectivités territoriales intervient pour un client très variée, il peut s'agir :
A ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit des collectivités territoriales intervient pour tout type de clientèle.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit des collectivités territoriales.
Vous pouvez le contacter :
Le 7e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il constitue l'arrondissement le plus méridional de Lyon, sur la rive gauche du Rhône, ainsi que le plus étendu, d'une superficie de 9,75 km2.
La population du septième arrondissement est passée de 53 860 habitants en 1990 à 84 310 en 2020 - soit une augmentation de 56 % - ce qui le place au troisième rang derrière les 3e (102 725) et 8e (86 173) arrondissements. Sa superficie de 975 ha le situe largement en tête devant le 8e (637 ha) et le 3e (635 ha). D'où une densité de 8 647 habitants au km2 qui le positionne très loin derrière le 1er (19 406). Mais elle est en forte croissance puisqu'elle n'était que de 5 524 en 1990 grâce à un rythme annuel soutenu de 1,1 % entre 1991 et 1999 et de 0,7 % entre 2014 et 2020.
Le classement des ménages du septième arrondissement par catégories professionnelles fait apparaitre une très forte proportion des cadres supérieurs (25,9 %). Si l'on y ajoute les 21 % de professions intermédiaires on parvient au total exceptionnellement élevé de 46,9 %. En revanche les ouvriers ne comptent que pour 9,0 % et les employés pour 16,8 % soit, ensemble, 25,8 %. Les statistiques ne faisant pas la distinction entre la Guillotière et Gerland il n'est pas possible de faire la part de chaque quartier. L'explication de cette singularité tient à la désindustrialisation massive depuis une génération suivie par une évolution singulière du type d'industries.Deux grands secteurs mobilisent aujourd'hui la majorité des actifs : l'enseignement et la santé.
Le 7e arrondissement est compris entre le Rhône (à l'ouest), le cours Gambetta au nord, le 8e arrondissement à l'est et la commune de Saint-Fons au sud. C'est l'arrondissement le plus vaste de Lyon. Il est situé sur un territoire presque plat, la plaine alluviale du Rhône.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 24 610 €, ce qui plaçait le 7e arrondissement au septième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
