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Lyon - Alentours
20/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 2e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé sur la partie sud de la Presqu'île formée par la Saône et le Rhône. L'arrondissement constitue l'hyper-centre de Lyon, par sa position géographique, son dynamisme commercial et le nombre de monuments.
Le 2e arrondissement est un des quartiers commerçants de Lyon. La principale artère commerçante de la ville, la rue de la République, se situe dans l'arrondissement.
Dans cet arrondissement se situe également la place Bellecour, la principale place de la ville, ainsi que la gare de Lyon-Perrache, la deuxième plus grande gare de la ville de Lyon.
Le prix de l'immobilier y est élevé. L'arrondissement est considéré comme l'un des plus huppés de la ville, où réside la bourgeoisie lyonnaise et où sont installées de nombreuses boutiques de luxe et bijouteries.
« Ce qui est certain, c'est qu'après tant de siècles et tant de transformations, il reste l'un des éléments clés du cœur de Lyon : c'est là que les Lyonnais situent le centre de leur ville, en raison bien sûr des fonctions commerciales qui y prédominent, mais aussi parce que, plus ou moins confusément, ils ressentent que là s'est déroulée une grande part des évènements qui ont façonné l'âme de leur cité. »
