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Lyon - Alentours
13/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 8e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. Certains de ses quartiers sont éligibles à la politique de la ville.
Le territoire de l'actuel 8e arrondissement se développe surtout dans la deuxième partie du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle autour d'anciens noyaux villageois en phase d'industrialisation (Monplaisir, Grand Trou)6. Le quartier des États-Unis est aménagé dans les années 1930. À la même période, un complexe hospitalier universitaire est construit dans le secteur de Grange Blanche.
Le 19 février 1959, Michel Debré, Premier ministre, valide par décret la modification du nombre d'arrondissements (8) et le nombre d'adjoints municipaux (21). À cette date, le 8e arrondissement voit le jour en prenant son indépendance par rapport au 7e arrondissement.
Pour préparer la création de cet arrondissement, l'équipe municipale arpente le futur 8e à la recherche d'un terrain propice à l'implantation de la mairie. Dès le 1er avril 1959, les registres de l'état civil du 8e enregistrent les premiers décès et naissances de l'arrondissement, alors qu'ils partagent encore les bureaux de la mairie du 7e. Le 4 mai 1959, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation des locaux provisoires sur la place du Bachut. « La Baraque », d'une superficie de 800 m2, est opérationnelle au bout de quelques semaines, et ouvre ses portes au public le 1er octobre 1966. Durant 7 ans, les habitants, élus et agents municipaux utilisent cette mairie provisoire. En mars 1963, le maire propose le projet de construction d'une mairie qui sera adopté par le conseil municipal, d'un budget de 11 441 000 francs7. L'ensemble est dessiné par Pierre Bourdeix, et l'inauguration a lieu le 20 octobre 1966.
Jusqu'en 1983, les maires d'arrondissements demeurent sous l'autorité des adjoints de la mairie centrale, délégués pour chaque arrondissement. L'application de la loi PML du 31 décembre 1982 impose la mise en place de conseils d'arrondissements élus, présidés par un maire d'arrondissement élu. Le premier à l'être est Robert Batailly entre 1983 et 1989.
