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Lyon - Alentours
21/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 1er arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé sur les pentes de la Croix-Rousse et sur la partie nord de la Presqu'île formée par la Saône et le Rhône. D'une superficie de 1,51 km2, il est le plus petit des arrondissements lyonnais. Il accueille l'hôtel de ville de Lyon.
La colline Saint-Sébastien, autrefois située en Franc-Lyonnais, est intégrée à la ville de Lyon en 1512, date à laquelle Louis XII décide la construction de fortifications au sommet des pentes pour défendre la ville de Lyon. Le 1er arrondissement est l'un des cinq créés le 24 mars 1852 par décret présidentiel.
Situé au centre de la Presqu'île, le 1er arrondissement est le plus petit de tous les arrondissements de Lyon avec 151 hectares centrés autour de la place des Terreaux et où se côtoient bars et commerces qui en font l'un des arrondissements les plus vivants de la ville.
Le 1er arrondissement de Lyon est composé des quartiers du « Haut de la Presqu'île », à savoir les Terreaux, Saint-Nizier et la Martinière-Saint Vincent, ainsi que des quartiers des « Pentes de la Croix-Rousse » dont les Chartreux, Croix-Paquet et Sainte-Catherine.
Les voies notables sont les places des Terreaux, de la Comédie et Louis-Pradel, la montée de la Grande-Côte, la rue de la République, les quais quais Saint-Vincent et de la Pêcherie. Les principaux lieux touristiques en sont le musée des Beaux-Arts, l'Opéra rénové par Jean Nouvel, la fresque des Lyonnais, ou encore l'amphithéâtre des Trois Gaules.
