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Lyon - Alentours
18/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 4e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé sur la colline de la Croix-Rousse, au nord de la Presqu'île, à la limite municipale avec Caluire-et-Cuire.
D'une superficie de 293 hectares, l'arrondissement couvre le plateau de la Croix-Rousse. Il est limité au sud par le 1er arrondissement, à l'est par le Rhône qui le sépare du 6e arrondissement, à l'ouest par la Saône et le 9e arrondissement et au nord enfin par la commune de Caluire-et-Cuire.
Le 4e arrondissement a été créé le 24 mars 1852 (date de création des cinq premiers arrondissements), reprenant les frontières de l'ancienne commune de La Croix-Rousse.
Le conseil d'arrondissement est l'organe consultatif majeur de l'arrondissement. Il se compose de quinze membres, dont cinq sont conseillers municipaux de Lyon.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 29 380 €, ce qui plaçait le 4e arrondissement au troisième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
