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Lyon - Alentours
14/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 7e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il constitue l'arrondissement le plus méridional de Lyon, sur la rive gauche du Rhône, ainsi que le plus étendu, d'une superficie de 9,75 km2.
La population du septième arrondissement est passée de 53 860 habitants en 1990 à 84 310 en 2020 - soit une augmentation de 56 % - ce qui le place au troisième rang derrière les 3e (102 725) et 8e (86 173) arrondissements. Sa superficie de 975 ha le situe largement en tête devant le 8e (637 ha) et le 3e (635 ha). D'où une densité de 8 647 habitants au km2 qui le positionne très loin derrière le 1er (19 406). Mais elle est en forte croissance puisqu'elle n'était que de 5 524 en 1990 grâce à un rythme annuel soutenu de 1,1 % entre 1991 et 1999 et de 0,7 % entre 2014 et 2020.
Le classement des ménages du septième arrondissement par catégories professionnelles fait apparaitre une très forte proportion des cadres supérieurs (25,9 %). Si l'on y ajoute les 21 % de professions intermédiaires on parvient au total exceptionnellement élevé de 46,9 %. En revanche les ouvriers ne comptent que pour 9,0 % et les employés pour 16,8 % soit, ensemble, 25,8 %. Les statistiques ne faisant pas la distinction entre la Guillotière et Gerland il n'est pas possible de faire la part de chaque quartier. L'explication de cette singularité tient à la désindustrialisation massive depuis une génération suivie par une évolution singulière du type d'industries.Deux grands secteurs mobilisent aujourd'hui la majorité des actifs : l'enseignement et la santé.
Le 7e arrondissement est compris entre le Rhône (à l'ouest), le cours Gambetta au nord, le 8e arrondissement à l'est et la commune de Saint-Fons au sud. C'est l'arrondissement le plus vaste de Lyon. Il est situé sur un territoire presque plat, la plaine alluviale du Rhône.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 24 610 €, ce qui plaçait le 7e arrondissement au septième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
