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Lyon - Alentours
15/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 6e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de Lyon, commune française située en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est créé le 17 juillet 1867, la partie nord-est du parc de la Tête d'or lui étant rattachée le 17 décembre 18941.
Il est souvent décrit comme l'arrondissement le plus huppé et chic de Lyon. Ses larges avenues (boulevard des Belges, rue Duquesne, cours Franklin-Roosevelt) et ses places, notamment celle du Maréchal-Lyautey, sont bordées de beaux immeubles anciens et d'hôtels particuliers. Ceux du boulevard des Belges possèdent pour la plupart une vue sur le parc de la Tête d'or.
Le 6e arrondissement est aussi un quartier commerçant, principalement autour du cours Franklin-Roosevelt et de l'avenue de Saxe.
L'année 1856 marque une césure : elle est à la fois l'année de la crue du 31 mai au 3 juin (la plus forte connue des 3 ou 4 derniers siècles), de la mise en place du chemin de fer et de la création du parc de la Tête d'Or.
Le 17 juillet 1867, le 3e arrondissement est partagé en deux nouveaux arrondissements : le 3e et le 6e. Le préfet du Rhône, Chevreau, a présenté ce découpage administratif comme une solution "pour avoir complètement raison de l'esprit d'individualité de cette ancienne commune" (la Guillotière) en s'appuyant sur une division sociale : la distinction entre un arrondissement peuplé de "tâcherons et d'ouvriers" et un autre habité de "commerçants, gens de finance, rentiers".
