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Lyon - Alentours
19/07/2023
Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne publique et une entreprise, ce contrat peut être source de différends, ce qui peut conduire chacune des parties à solliciter les conseils d’un avocat en droit de la commande publique.
Le roit de la commande publique d désigne l'ensemble des normes qui sont applicables aux contrats de la commande publique. Le droit de la commande publique est principalement régi par les dispositions du code de la commande publique.
Relève des contrats de la commande publique :
A côté de cela il existe d'autres contrats publics non soumis au code de la commande publique.
Le droit de la commande régies les différentes phases de passation d'un contrat de la commande publique à savoir la passation et l'exécution du contrat.
La passation du contrat de la commande publique comprend :
L'exécution du marché comprend :
Compte tenu de la complexité des normes applicables aux contrats de la commande publique, le recours aux services d'un avocat en droit de la commande publique peut s'avérer nécessaire.
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique, intervient à toutes les phases de la vie d'un contrat allant de la passation à l'exécution.
Les personnes qui sont soumises au droit de la commande publique sont principalement les personnes publiques, à savoir les collectivités locales, les établissements publics et les centres hospitaliers.
Toutes ces personnes peuvent également disposer d'un service dédié à la commande publique. Le recours à un avocat en droit de la commande publique est complémentaire.
Ce sont plus globalement les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui sont soumises au droit de la commande publique.
L' avocat en droit de la commande publique peut être amené à conseillers et à défendre une clientèle variée composée des :
A ce titre Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la commande publique intervient pour type de clientèle.
L'avocat en droit de la commande publique intervient tout d'abord en matière de conseil des acheteurs en les aidant à choisir la mise oeuvre de la procédure de passation et en les accompagnant tout au long de cette procédure. Les entreprises candidates peuvent également être accompagnées dans l'élaboration de leur candidature ou de leur offre dans le cadre d'un appel d'offre.
L' avocat en droit de la commande publique intervient ensuite en matière de contentieux, notamment en cas de référé précontractuel, référé contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), de recours indemnitaire en cas d'éviction illégale, ou encore de recours en reprise des relations contractuelles.
Maître Valentin Carreras intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunal administratifs et cours administratives d'appel).
L' avocat en droit de la commande publique intervient enfin en matière de règlement amiable des litiges, notamment en représentant ses clients devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
Maître Valentin Carreras intervient en matière de droit de la commande publique sur toute la France.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la commande publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 3e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Situé en rive gauche du Rhône et centré autour du quartier de la Part-Dieu, il est le plus peuplé des arrondissements lyonnais avec 102 238 habitants en 2018.
C'est l'arrondissement le plus peuplé de Lyon et le deuxième le plus densément peuplé après le 1er arrondissement de Lyon avec 15 987,9 habitants/km2 en 2022.
Jusqu'en 1852, le territoire du 3e arrondissement fait partie de la commune de La Guillotière, rattachée administrativement au département de l'Isère. Le 3e arrondissement est créé par le décret du 24 mars 1852 (date de création des cinq premiers arrondissements), à la suite du rattachement de la commune de La Guillotière à la commune de Lyon (et donc au département du Rhône). Le 3e arrondissement comprend alors l'ensemble des territoires de la ville de Lyon situés en rive gauche du Rhône (actuels 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements). À cette époque, le territoire est encore peu urbanisé et les cultures occupent les 4/5 de l'espace4. La Loi du 17 juillet 1867 a partagé cet arrondissement en deux en créant le 6e arrondissement. Le 3e arrondissement a finalement trouvé ses limites actuelles après la création du 7e arrondissement par la loi du 8 mars 1912.
Le troisième arrondissement couvre une superficie de 6,4 km2. La présence du pôle commercial et tertiaire de la Part-Dieu en font un centre économique majeur de l'agglomération. Il concentre environ 1/3 des emplois de la ville de Lyon.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 27 780 €, ce qui place le 3e arrondissement au quatrième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
Le 3e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Situé en rive gauche du Rhône et centré autour du quartier de la Part-Dieu, il est le plus peuplé des arrondissements lyonnais avec 102 238 habitants en 2018.
C'est l'arrondissement le plus peuplé de Lyon et le deuxième le plus densément peuplé après le 1er arrondissement de Lyon avec 15 987,9 habitants/km2 en 2022.
Jusqu'en 1852, le territoire du 3e arrondissement fait partie de la commune de La Guillotière, rattachée administrativement au département de l'Isère. Le 3e arrondissement est créé par le décret du 24 mars 1852 (date de création des cinq premiers arrondissements), à la suite du rattachement de la commune de La Guillotière à la commune de Lyon (et donc au département du Rhône). Le 3e arrondissement comprend alors l'ensemble des territoires de la ville de Lyon situés en rive gauche du Rhône (actuels 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements). À cette époque, le territoire est encore peu urbanisé et les cultures occupent les 4/5 de l'espace4. La Loi du 17 juillet 1867 a partagé cet arrondissement en deux en créant le 6e arrondissement. Le 3e arrondissement a finalement trouvé ses limites actuelles après la création du 7e arrondissement par la loi du 8 mars 1912.
Le troisième arrondissement couvre une superficie de 6,4 km2. La présence du pôle commercial et tertiaire de la Part-Dieu en font un centre économique majeur de l'agglomération. Il concentre environ 1/3 des emplois de la ville de Lyon.
En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 27 780 €, ce qui place le 3e arrondissement au quatrième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.
