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avocat spécialisé droit environnement Lyon 8ème arrondissement 13/07/2023

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de l'environnement à Lyon 8ème arrondissement ?

De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.

Que recouvre le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement recouvre l'ensemble des normes qui touchent à la protection de l'environnement. Il concerne également la préservation, la gestion de l'environnement naturel, des ressources naturelles et des écosystèmes.

Pour protéger l'environnement les outils suivants peuvent être mis en place : zone Natura 2000, trames vertes et bleues, zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristiques, réserves naturelles, parcs nationaux et régionaux.

Le droit de l'environnement constitue une branche du droit public. Ce droit est régi par le code de l'environnement.

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Le droit de l'environnement recouvre :

  • - La règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • - Les autorisations et évaluations environnementales ;
  • - La prévention et la lutte pour la réduction des risques naturels et technologiques ;
  • - Le droit à l'accès de l'information relative à l'environnement ;
  • - La protection et l'aménagement du littoral ;
  • - La protection du patrimoine naturel ;
  • - La détention d'animaux non domestiques ;
  • - Le droit de l'eau ;
  • - Le droit de la pêche ;
  • - Le droit de la chasse ;
  • - La règlementation des déchets ;
  • - La règlementation des mines et carrières ;
  • - Les énergies renouvelables ;
  • - Les pollutions et nuisances ;
  • - La préservation de la biodiversité et des espèces et habitats protégés ;
  • - Le traitement des déchets ;
  • - Les dérogations espèces protégées ;
  • - Les autorisations de défrichement ;
  • - La mise en place de projet photovoltaïque, hydrogène, éolien, méthanisation ;
  • - La règlementation des antennes relais ;
  • - Le droit de la montagne ;
  • - Réglementation de la publicité.

Compte tenu de la complexité de la matière et des procédures imposés par les dispositions législatives et réglementaires, le recours à un avocat en droit de l'environnement se révèle judicieux.

Appel découverte pour en savoir plus

Qui peut avoir recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement ?

Les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de l'environnement sont nombreuses et variées.

  • - Les particuliers, tout citoyen soucieux de garantir la protection de l'environnement ou riverains à un projet mettant en cause l'environnement ;
  • - Les associations de protection de l'environnement, qui peuvent parfois s'opposer à la mise en place de certains projets qui causent des nuisances à l'environnement ;
  • - Les entreprises, cela recouvre les industriels, les aménageurs, les promoteurs immobiliers ;
  • - Les collectivités territoriales (mairies notamment) lorsqu'elles décident l'implantation de projet pouvant causer des nuisances sur son territoire et plus largement lorsqu'elles souhaitent se retourner contre des personnes causant des nuisances excessives à l'environnement ;
  • - Les établissements publics.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient pour type de clientèle en la matière.

Quelles sont les prestations offertes par un avocat en droit de l'environnement ?

L'avocat en droit de l'environnement intervient en matière de conseil juridique. Pour cela, il rédige des consultations juridiques sur des questions liées au droit de l'environnement, afin de conseiller au mieux ses clients dans les démarches à suivre. L'avocat en droit de l'environnement intervient également en matière d'audit, notamment concernant les autorisations environnementales.

L'avocat en droit de l'environnement intervient ensuite en matière amiable, notamment en rédigeant des recours gracieux ou en y répondant. Il peut intervenir à ce titre en tant que médiateur.

L'avocat en droit de l'environnement intervient enfin en matière contentieuse, pour cela il représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel).

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient sur toute la France.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de l'environnement .

Vous pouvez le contacter :

  • - Par formulaire en cliquant ici
  • - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
  • - Par téléphone : 06.07.66.17.96
  • Le 8e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. Certains de ses quartiers sont éligibles à la politique de la ville.

    Le territoire de l'actuel 8e arrondissement se développe surtout dans la deuxième partie du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle autour d'anciens noyaux villageois en phase d'industrialisation (Monplaisir, Grand Trou)6. Le quartier des États-Unis est aménagé dans les années 1930. À la même période, un complexe hospitalier universitaire est construit dans le secteur de Grange Blanche.

    Le 19 février 1959, Michel Debré, Premier ministre, valide par décret la modification du nombre d'arrondissements (8) et le nombre d'adjoints municipaux (21). À cette date, le 8e arrondissement voit le jour en prenant son indépendance par rapport au 7e arrondissement.

    Pour préparer la création de cet arrondissement, l'équipe municipale arpente le futur 8e à la recherche d'un terrain propice à l'implantation de la mairie. Dès le 1er avril 1959, les registres de l'état civil du 8e enregistrent les premiers décès et naissances de l'arrondissement, alors qu'ils partagent encore les bureaux de la mairie du 7e. Le 4 mai 1959, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation des locaux provisoires sur la place du Bachut. « La Baraque », d'une superficie de 800 m2, est opérationnelle au bout de quelques semaines, et ouvre ses portes au public le 1er octobre 1966. Durant 7 ans, les habitants, élus et agents municipaux utilisent cette mairie provisoire. En mars 1963, le maire propose le projet de construction d'une mairie qui sera adopté par le conseil municipal, d'un budget de 11 441 000 francs7. L'ensemble est dessiné par Pierre Bourdeix, et l'inauguration a lieu le 20 octobre 1966.

    Jusqu'en 1983, les maires d'arrondissements demeurent sous l'autorité des adjoints de la mairie centrale, délégués pour chaque arrondissement. L'application de la loi PML du 31 décembre 1982 impose la mise en place de conseils d'arrondissements élus, présidés par un maire d'arrondissement élu. Le premier à l'être est Robert Batailly entre 1983 et 1989.