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avocat spécialisé droit environnement Lyon 9ème arrondissement 12/07/2023

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de l'environnement à Lyon 9ème arrondissement ?

De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.

Que recouvre le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement recouvre l'ensemble des normes qui touchent à la protection de l'environnement. Il concerne également la préservation, la gestion de l'environnement naturel, des ressources naturelles et des écosystèmes.

Pour protéger l'environnement les outils suivants peuvent être mis en place : zone Natura 2000, trames vertes et bleues, zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristiques, réserves naturelles, parcs nationaux et régionaux.

Le droit de l'environnement constitue une branche du droit public. Ce droit est régi par le code de l'environnement.

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Le droit de l'environnement recouvre :

  • - La règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • - Les autorisations et évaluations environnementales ;
  • - La prévention et la lutte pour la réduction des risques naturels et technologiques ;
  • - Le droit à l'accès de l'information relative à l'environnement ;
  • - La protection et l'aménagement du littoral ;
  • - La protection du patrimoine naturel ;
  • - La détention d'animaux non domestiques ;
  • - Le droit de l'eau ;
  • - Le droit de la pêche ;
  • - Le droit de la chasse ;
  • - La règlementation des déchets ;
  • - La règlementation des mines et carrières ;
  • - Les énergies renouvelables ;
  • - Les pollutions et nuisances ;
  • - La préservation de la biodiversité et des espèces et habitats protégés ;
  • - Le traitement des déchets ;
  • - Les dérogations espèces protégées ;
  • - Les autorisations de défrichement ;
  • - La mise en place de projet photovoltaïque, hydrogène, éolien, méthanisation ;
  • - La règlementation des antennes relais ;
  • - Le droit de la montagne ;
  • - Réglementation de la publicité.

Compte tenu de la complexité de la matière et des procédures imposés par les dispositions législatives et réglementaires, le recours à un avocat en droit de l'environnement se révèle judicieux.

Appel découverte pour en savoir plus

Qui peut avoir recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement ?

Les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de l'environnement sont nombreuses et variées.

  • - Les particuliers, tout citoyen soucieux de garantir la protection de l'environnement ou riverains à un projet mettant en cause l'environnement ;
  • - Les associations de protection de l'environnement, qui peuvent parfois s'opposer à la mise en place de certains projets qui causent des nuisances à l'environnement ;
  • - Les entreprises, cela recouvre les industriels, les aménageurs, les promoteurs immobiliers ;
  • - Les collectivités territoriales (mairies notamment) lorsqu'elles décident l'implantation de projet pouvant causer des nuisances sur son territoire et plus largement lorsqu'elles souhaitent se retourner contre des personnes causant des nuisances excessives à l'environnement ;
  • - Les établissements publics.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient pour type de clientèle en la matière.

Quelles sont les prestations offertes par un avocat en droit de l'environnement ?

L'avocat en droit de l'environnement intervient en matière de conseil juridique. Pour cela, il rédige des consultations juridiques sur des questions liées au droit de l'environnement, afin de conseiller au mieux ses clients dans les démarches à suivre. L'avocat en droit de l'environnement intervient également en matière d'audit, notamment concernant les autorisations environnementales.

L'avocat en droit de l'environnement intervient ensuite en matière amiable, notamment en rédigeant des recours gracieux ou en y répondant. Il peut intervenir à ce titre en tant que médiateur.

L'avocat en droit de l'environnement intervient enfin en matière contentieuse, pour cela il représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel).

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient sur toute la France.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de l'environnement .

Vous pouvez le contacter :

  • - Par formulaire en cliquant ici
  • - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
  • - Par téléphone : 06.07.66.17.96
  • Le 9e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon.

    Il comprend les quartiers de Vaise, Gorge de Loup, Saint-Rambert-l'Île-Barbe, La Duchère, Champvert-Nord et Montribloud. Il s'étale sur la rive droite de la Saône, ainsi que sur l'île Barbe, seule île fluviale lyonnaise. Il constitue l'arrondissement le plus septentrional de Lyon.

    Le 9e arrondissement de Lyon est créé par le détachement de la partie septentrionale du 5e arrondissement (Décret du 12 août 1964), comprenant notamment l'ancienne commune de Saint-Rambert-l'Île-Barbe, annexée l'année précédente (décret du 1er août 1963).

    L'arrondissement couvre une superficie de 725 ha.

    Stade Joseph Boucaud, situé à l'angle de la rue Rhin-et-Danube et du quai du Commerce. Ce terrain en ghorre6 devrait laisser place à un terrain en synthétique en juillet/août 2009.

    En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 21 040 €, ce qui plaçait le 9e arrondissement à la huitième place parmi les neuf arrondissements de Lyon.