Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de l'environnement à Villefranche-sur-Saône ?

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de l'environnement à Villefranche-sur-Saône ?

De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.

Que recouvre le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement recouvre l'ensemble des normes qui touchent à la protection de l'environnement. Il concerne également la préservation, la gestion de l'environnement naturel, des ressources naturelles et des écosystèmes.

Pour protéger l'environnement les outils suivants peuvent être mis en place : zone Natura 2000, trames vertes et bleues, zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristiques, réserves naturelles, parcs nationaux et régionaux.

Le droit de l'environnement constitue une branche du droit public. Ce droit est régi par le code de l'environnement.

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Le droit de l'environnement recouvre :

• - La règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• - Les autorisations et évaluations environnementales ;
• - La prévention et la lutte pour la réduction des risques naturels et technologiques ;
• - Le droit à l'accès de l'information relative à l'environnement ;
• - La protection et l'aménagement du littoral ;
• - La protection du patrimoine naturel ;
• - La détention d'animaux non domestiques ;
• - Le droit de l'eau ;
• - Le droit de la pêche ;
• - Le droit de la chasse ;
• - La règlementation des déchets ;
• - La règlementation des mines et carrières ;
• - Les énergies renouvelables ;
• - Les pollutions et nuisances ;
• - La préservation de la biodiversité et des espèces et habitats protégés ;
• - Le traitement des déchets ;
• - Les dérogations espèces protégées ;
• - Les autorisations de défrichement ;
• - La mise en place de projet photovoltaïque, hydrogène, éolien, méthanisation ;
• - La règlementation des antennes relais ;
• - Le droit de la montagne ;
• - Réglementation de la publicité.

Compte tenu de la complexité de la matière et des procédures imposés par les dispositions législatives et réglementaires, le recours à un avocat en droit de l'environnement se révèle judicieux.

Appel découverte pour en savoir plus

Qui peut avoir recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement ?

Les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de l'environnement sont nombreuses et variées.

• - Les particuliers, tout citoyen soucieux de garantir la protection de l'environnement ou riverains à un projet mettant en cause l'environnement ;
• - Les associations de protection de l'environnement, qui peuvent parfois s'opposer à la mise en place de certains projets qui causent des nuisances à l'environnement ;
• - Les entreprises, cela recouvre les industriels, les aménageurs, les promoteurs immobiliers ;
• - Les collectivités territoriales (mairies notamment) lorsqu'elles décident l'implantation de projet pouvant causer des nuisances sur son territoire et plus largement lorsqu'elles souhaitent se retourner contre des personnes causant des nuisances excessives à l'environnement ;
• - Les établissements publics.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient pour type de clientèle en la matière.

Quelles sont les prestations offertes par un avocat en droit de l'environnement ?

L'avocat en droit de l'environnement intervient en matière de conseil juridique. Pour cela, il rédige des consultations juridiques sur des questions liées au droit de l'environnement, afin de conseiller au mieux ses clients dans les démarches à suivre. L'avocat en droit de l'environnement intervient également en matière d'audit, notamment concernant les autorisations environnementales.

L'avocat en droit de l'environnement intervient ensuite en matière amiable, notamment en rédigeant des recours gracieux ou en y répondant. Il peut intervenir à ce titre en tant que médiateur.

L'avocat en droit de l'environnement intervient enfin en matière contentieuse, pour cela il représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel).

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de l'environnement, intervient sur toute la France.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de l'environnement .

Vous pouvez le contacter :

• - Par formulaire en cliquant ici
• - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
• - Par téléphone : 06.07.66.17.96

Villefranche-sur-Saône est une commune française, située dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle est connue pour être la capitale du Beaujolais.

Seule sous-préfecture et une des principales villes de la circonscription départementale du Rhône, c'est désormais la commune la plus peuplée du nouveau département du Rhône, dans ses limites de 2015, ses habitants sont appelés les Caladois.

Située sur une plaine, à 35 km au nord de Lyon (centre) et à 434 km de Paris, sur le 46e parallèle nord et sur la rive droite de la Saône, Villefranche est la principale ville et la seule agglomération du Beaujolais. Elle est parfois appelée Villefranche-en-Beaujolais.

La ville de Villefranche est desservie par l'autoroute A6 grâce aux échangeurs 31.2 (Villefranche-Sud et Limas) et 31.1 (Villefranche-Nord et Arnas).

Villefranche-sur-Saône fait partie de l'unité urbaine de Lyon et de l'aire urbaine de Lyon.