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Lyon - Alentours
13/07/2023
Les relations entre les administrations et ses agents peuvent être sources de conflits, l'intervention d'un avocat en droit de la fonction publique peut alors être demandée.
La fonction publique désigne un ensemble de personne qui travaillent pour des administrations. Ces personnes sont des agents publics. Ces agents publics peuvent être des fonctionnaires ou des contractuels. Ce qui les différencie est leur mode de recrutement. Les fonctionnaires sont eux recrutés par la voie du concours alors que les contractuels sont eux recrutés par le biais d'une candidature.
En France, il existe trois types de fonction publique :
Chaque type de fonction publique est divisée en trois catégories hiérarchiques :
Bien entendu au fil de sa carrière un agent public peut évoluer au sein des différentes catégories.
Au sein même de ces différentes catégories il existe des corps qui comprennent eux-mêmes un ou plusieurs grades, qui comprennent plusieurs échelons.
Un avocat en droit de la fonction publique intervient dans tout type de fonction publique et pour tout type de personnes (fonctionnaires, contractuels, vacataires).
Le droit de la fonction publique est l'ensemble des normes qui viennent régir les relations entre les administrations et leurs agents. C'est une branche du droit public.
Ce droit est particulièrement complexe compte, le recours aux conseils d'un avocat en droit de la fonction publique s'avère dès lors judicieux.
Le droit de la fonction publique est régi par le code général de la fonction publique et par les différents décrets qui sont applicables à chaque type de fonction publique.
L' avocat en droit de la fonction publique, intervient plus spécifiquement les litiges suivants :
Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de litige.
L' avocat en droit de la fonction publique intervient pour plusieurs types de personnes :
A ce titre Maitre Valentin Carreras, intervient tant pour les collectivités que leurs agents.
ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de prestations.
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la fonction publique.
Vous pouvez le contacter :
Le 8e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. Certains de ses quartiers sont éligibles à la politique de la ville.
Le territoire de l'actuel 8e arrondissement se développe surtout dans la deuxième partie du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle autour d'anciens noyaux villageois en phase d'industrialisation (Monplaisir, Grand Trou)6. Le quartier des États-Unis est aménagé dans les années 1930. À la même période, un complexe hospitalier universitaire est construit dans le secteur de Grange Blanche.
Le 19 février 1959, Michel Debré, Premier ministre, valide par décret la modification du nombre d'arrondissements (8) et le nombre d'adjoints municipaux (21). À cette date, le 8e arrondissement voit le jour en prenant son indépendance par rapport au 7e arrondissement.
Pour préparer la création de cet arrondissement, l'équipe municipale arpente le futur 8e à la recherche d'un terrain propice à l'implantation de la mairie. Dès le 1er avril 1959, les registres de l'état civil du 8e enregistrent les premiers décès et naissances de l'arrondissement, alors qu'ils partagent encore les bureaux de la mairie du 7e. Le 4 mai 1959, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation des locaux provisoires sur la place du Bachut. « La Baraque », d'une superficie de 800 m2, est opérationnelle au bout de quelques semaines, et ouvre ses portes au public le 1er octobre 1966. Durant 7 ans, les habitants, élus et agents municipaux utilisent cette mairie provisoire. En mars 1963, le maire propose le projet de construction d'une mairie qui sera adopté par le conseil municipal, d'un budget de 11 441 000 francs7. L'ensemble est dessiné par Pierre Bourdeix, et l'inauguration a lieu le 20 octobre 1966.
Jusqu'en 1983, les maires d'arrondissements demeurent sous l'autorité des adjoints de la mairie centrale, délégués pour chaque arrondissement. L'application de la loi PML du 31 décembre 1982 impose la mise en place de conseils d'arrondissements élus, présidés par un maire d'arrondissement élu. Le premier à l'être est Robert Batailly entre 1983 et 1989.
