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avocat spécialisé droit fonction publique Lyon 1er arrondissement 21/07/2023

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de la fonction publique à Lyon 1er arrondissement ?

Les relations entre les administrations et ses agents peuvent être sources de conflits, l'intervention d'un avocat en droit de la fonction publique peut alors être demandée.

Qu'est-ce que la fonction publique ?

La fonction publique désigne un ensemble de personne qui travaillent pour des administrations. Ces personnes sont des agents publics. Ces agents publics peuvent être des fonctionnaires ou des contractuels. Ce qui les différencie est leur mode de recrutement. Les fonctionnaires sont eux recrutés par la voie du concours alors que les contractuels sont eux recrutés par le biais d'une candidature.

En France, il existe trois types de fonction publique :

  • - La fonction publique d'Etat, qui recouvre l'ensemble des agents publics travaillent pour les administrations d'Etat (ministères, préfectures), les établissements publics de l'Etat, ou encore dans les juridictions administratives et judiciaires) ;
  • - La fonction publique territoriale, qui recouvre les agents publics qui travaillent pour le compte d'une collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, conseil régional), ou encore pour des EPCI (communauté d'agglomération, communauté de communes) ;
  • - La fonction publique hospitalière, qui concerne les agents travaillant pour les centres hospitaliers ou leurs établissements.

Chaque type de fonction publique est divisée en trois catégories hiérarchiques :

  • - Catégorie A pour les agents ayant un bac + 2 lors de leur recrutement ;
  • - Catégorie B pour les agents recrutés avec un baccalauréat ;
  • - Catégorie C pour les agents recrutés avec un CAP, BEP ou brevet des collèges.

Bien entendu au fil de sa carrière un agent public peut évoluer au sein des différentes catégories.

Au sein même de ces différentes catégories il existe des corps qui comprennent eux-mêmes un ou plusieurs grades, qui comprennent plusieurs échelons.

Plus d'informations ? Remplissez mon formulaire

Un avocat en droit de la fonction publique intervient dans tout type de fonction publique et pour tout type de personnes (fonctionnaires, contractuels, vacataires).

Qu'est-ce que le droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est l'ensemble des normes qui viennent régir les relations entre les administrations et leurs agents. C'est une branche du droit public.

Ce droit est particulièrement complexe compte, le recours aux conseils d'un avocat en droit de la fonction publique s'avère dès lors judicieux.

Le droit de la fonction publique est régi par le code général de la fonction publique et par les différents décrets qui sont applicables à chaque type de fonction publique.

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient plus spécifiquement les litiges suivants :

  • - Droit syndical ;
  • - Droit de grève ;
  • - Discriminations ;
  • - Harcèlement (moral et sexuel) ;
  • - Droit d'alerte ;
  • - Condition des conditions de recrutement ;
  • - Contestation des concours administratifs ;
  • - Stage et titularisation ;
  • - Formation professionnelle ;
  • - Télétravail ;
  • - Détachement, disponibilité ;
  • - Congés parentaux ;
  • - Promotion ;
  • - Procédure disciplinaire ;
  • - Cessation d'activité (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement) ;
  • - Condition de travail (temps de travail, congés, rémunération) ;
  • - Protection fonctionnelle ;
  • - Notation et évaluation professionnelle.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de litige.

Quelles sont les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique intervient pour plusieurs types de personnes :

  • - Il peut s'agit des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
  • Appel découverte pour en savoir plus

  • - Les agents (fonctionnaires, contractuels, vacataires ou stagiaires)
  • - Les syndicats.

A ce titre Maitre Valentin Carreras, intervient tant pour les collectivités que leurs agents.

Dans quel cadre intervient l'avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient tout d'abord en matière de conseil, en délivrant des consultations juridiques pour conseiller leurs clients dans la prise de décision.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière de recours gracieux, soit dans la rédaction de recours gracieux et indemnitaires préalables, ou encore pour aider les personnes publiques à répondre aux recours gracieux formées contre leurs décisions.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière contentieuse en représentant ses clients devant les uridictions administrativesj (tribunal administratif et cour administrative d'appel). L' avocat en droit de la fonction publique, peut également intervenir en urgence par le biais d'un référé suspension ou d'un référé liberté.

L' avocat en droit de la fonction publique peut également intervenir dans le cadre des instances disciplinaires.

ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de prestations.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la fonction publique.

Vous pouvez le contacter :

  • - Par formulaire en cliquant ici
  • - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
  • - Par téléphone : 06.07.66.17.96
  • Le 1er arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé sur les pentes de la Croix-Rousse et sur la partie nord de la Presqu'île formée par la Saône et le Rhône. D'une superficie de 1,51 km2, il est le plus petit des arrondissements lyonnais. Il accueille l'hôtel de ville de Lyon.

    La colline Saint-Sébastien, autrefois située en Franc-Lyonnais, est intégrée à la ville de Lyon en 1512, date à laquelle Louis XII décide la construction de fortifications au sommet des pentes pour défendre la ville de Lyon. Le 1er arrondissement est l'un des cinq créés le 24 mars 1852 par décret présidentiel.

    Situé au centre de la Presqu'île, le 1er arrondissement est le plus petit de tous les arrondissements de Lyon avec 151 hectares centrés autour de la place des Terreaux et où se côtoient bars et commerces qui en font l'un des arrondissements les plus vivants de la ville.

    Le 1er arrondissement de Lyon est composé des quartiers du « Haut de la Presqu'île », à savoir les Terreaux, Saint-Nizier et la Martinière-Saint Vincent, ainsi que des quartiers des « Pentes de la Croix-Rousse » dont les Chartreux, Croix-Paquet et Sainte-Catherine.

    Les voies notables sont les places des Terreaux, de la Comédie et Louis-Pradel, la montée de la Grande-Côte, la rue de la République, les quais quais Saint-Vincent et de la Pêcherie. Les principaux lieux touristiques en sont le musée des Beaux-Arts, l'Opéra rénové par Jean Nouvel, la fresque des Lyonnais, ou encore l'amphithéâtre des Trois Gaules.