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avocat spécialisé droit fonction publique Lyon 3ème arrondissement 19/07/2023

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit de la fonction publique à Lyon 3ème arrondissement ?

Les relations entre les administrations et ses agents peuvent être sources de conflits, l'intervention d'un avocat en droit de la fonction publique peut alors être demandée.

Qu'est-ce que la fonction publique ?

La fonction publique désigne un ensemble de personne qui travaillent pour des administrations. Ces personnes sont des agents publics. Ces agents publics peuvent être des fonctionnaires ou des contractuels. Ce qui les différencie est leur mode de recrutement. Les fonctionnaires sont eux recrutés par la voie du concours alors que les contractuels sont eux recrutés par le biais d'une candidature.

En France, il existe trois types de fonction publique :

  • - La fonction publique d'Etat, qui recouvre l'ensemble des agents publics travaillent pour les administrations d'Etat (ministères, préfectures), les établissements publics de l'Etat, ou encore dans les juridictions administratives et judiciaires) ;
  • - La fonction publique territoriale, qui recouvre les agents publics qui travaillent pour le compte d'une collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, conseil régional), ou encore pour des EPCI (communauté d'agglomération, communauté de communes) ;
  • - La fonction publique hospitalière, qui concerne les agents travaillant pour les centres hospitaliers ou leurs établissements.

Chaque type de fonction publique est divisée en trois catégories hiérarchiques :

  • - Catégorie A pour les agents ayant un bac + 2 lors de leur recrutement ;
  • - Catégorie B pour les agents recrutés avec un baccalauréat ;
  • - Catégorie C pour les agents recrutés avec un CAP, BEP ou brevet des collèges.

Bien entendu au fil de sa carrière un agent public peut évoluer au sein des différentes catégories.

Au sein même de ces différentes catégories il existe des corps qui comprennent eux-mêmes un ou plusieurs grades, qui comprennent plusieurs échelons.

Plus d'informations ? Remplissez mon formulaire

Un avocat en droit de la fonction publique intervient dans tout type de fonction publique et pour tout type de personnes (fonctionnaires, contractuels, vacataires).

Qu'est-ce que le droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est l'ensemble des normes qui viennent régir les relations entre les administrations et leurs agents. C'est une branche du droit public.

Ce droit est particulièrement complexe compte, le recours aux conseils d'un avocat en droit de la fonction publique s'avère dès lors judicieux.

Le droit de la fonction publique est régi par le code général de la fonction publique et par les différents décrets qui sont applicables à chaque type de fonction publique.

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient plus spécifiquement les litiges suivants :

  • - Droit syndical ;
  • - Droit de grève ;
  • - Discriminations ;
  • - Harcèlement (moral et sexuel) ;
  • - Droit d'alerte ;
  • - Condition des conditions de recrutement ;
  • - Contestation des concours administratifs ;
  • - Stage et titularisation ;
  • - Formation professionnelle ;
  • - Télétravail ;
  • - Détachement, disponibilité ;
  • - Congés parentaux ;
  • - Promotion ;
  • - Procédure disciplinaire ;
  • - Cessation d'activité (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement) ;
  • - Condition de travail (temps de travail, congés, rémunération) ;
  • - Protection fonctionnelle ;
  • - Notation et évaluation professionnelle.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de litige.

Quelles sont les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique intervient pour plusieurs types de personnes :

  • - Il peut s'agit des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
  • Appel découverte pour en savoir plus

  • - Les agents (fonctionnaires, contractuels, vacataires ou stagiaires)
  • - Les syndicats.

A ce titre Maitre Valentin Carreras, intervient tant pour les collectivités que leurs agents.

Dans quel cadre intervient l'avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient tout d'abord en matière de conseil, en délivrant des consultations juridiques pour conseiller leurs clients dans la prise de décision.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière de recours gracieux, soit dans la rédaction de recours gracieux et indemnitaires préalables, ou encore pour aider les personnes publiques à répondre aux recours gracieux formées contre leurs décisions.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière contentieuse en représentant ses clients devant les uridictions administrativesj (tribunal administratif et cour administrative d'appel). L' avocat en droit de la fonction publique, peut également intervenir en urgence par le biais d'un référé suspension ou d'un référé liberté.

L' avocat en droit de la fonction publique peut également intervenir dans le cadre des instances disciplinaires.

ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de prestations.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la fonction publique.

Vous pouvez le contacter :

  • - Par formulaire en cliquant ici
  • - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
  • - Par téléphone : 06.07.66.17.96
  • Le 3e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Situé en rive gauche du Rhône et centré autour du quartier de la Part-Dieu, il est le plus peuplé des arrondissements lyonnais avec 102 238 habitants en 2018.

    C'est l'arrondissement le plus peuplé de Lyon et le deuxième le plus densément peuplé après le 1er arrondissement de Lyon avec 15 987,9 habitants/km2 en 2022.

    Jusqu'en 1852, le territoire du 3e arrondissement fait partie de la commune de La Guillotière, rattachée administrativement au département de l'Isère. Le 3e arrondissement est créé par le décret du 24 mars 1852 (date de création des cinq premiers arrondissements), à la suite du rattachement de la commune de La Guillotière à la commune de Lyon (et donc au département du Rhône). Le 3e arrondissement comprend alors l'ensemble des territoires de la ville de Lyon situés en rive gauche du Rhône (actuels 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements). À cette époque, le territoire est encore peu urbanisé et les cultures occupent les 4/5 de l'espace4. La Loi du 17 juillet 1867 a partagé cet arrondissement en deux en créant le 6e arrondissement. Le 3e arrondissement a finalement trouvé ses limites actuelles après la création du 7e arrondissement par la loi du 8 mars 1912.

    Le troisième arrondissement couvre une superficie de 6,4 km2. La présence du pôle commercial et tertiaire de la Part-Dieu en font un centre économique majeur de l'agglomération. Il concentre environ 1/3 des emplois de la ville de Lyon.

    En 2021, le revenu fiscal médian par ménage était de 27 780 €, ce qui place le 3e arrondissement au quatrième rang parmi les neuf arrondissements de Lyon.