Quand doit-on avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique à Lyon ?

Quand doit-on avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique à Lyon ?

Les relations entre les administrations et ses agents peuvent être sources de conflits, l'intervention d'un avocat en droit de la fonction publique peut alors être demandée.

Qu'est-ce que la fonction publique ?

La fonction publique désigne un ensemble de personne qui travaillent pour des administrations. Ces personnes sont des agents publics. Ces agents publics peuvent être des fonctionnaires ou des contractuels. Ce qui les différencie est leur mode de recrutement. Les fonctionnaires sont eux recrutés par la voie du concours alors que les contractuels sont eux recrutés par le biais d'une candidature.

En France, il existe trois types de fonction publique :

• - La fonction publique d'Etat, qui recouvre l'ensemble des agents publics travaillent pour les administrations d'Etat (ministères, préfectures), les établissements publics de l'Etat, ou encore dans les juridictions administratives et judiciaires) ;
• - La fonction publique territoriale, qui recouvre les agents publics qui travaillent pour le compte d'une collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, conseil régional), ou encore pour des EPCI (communauté d'agglomération, communauté de communes) ;
• - La fonction publique hospitalière, qui concerne les agents travaillant pour les centres hospitaliers ou leurs établissements.

Chaque type de fonction publique est divisée en trois catégories hiérarchiques :

• - Catégorie A pour les agents ayant un bac + 2 lors de leur recrutement ;
• - Catégorie B pour les agents recrutés avec un baccalauréat ;
• - Catégorie C pour les agents recrutés avec un CAP, BEP ou brevet des collèges.

Bien entendu au fil de sa carrière un agent public peut évoluer au sein des différentes catégories.

Au sein même de ces différentes catégories il existe des corps qui comprennent eux-mêmes un ou plusieurs grades, qui comprennent plusieurs échelons.

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Un avocat en droit de la fonction publique intervient dans tout type de fonction publique et pour tout type de personnes (fonctionnaires, contractuels, vacataires).

Qu'est-ce que le droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est l'ensemble des normes qui viennent régir les relations entre les administrations et leurs agents. C'est une branche du droit public.

Ce droit est particulièrement complexe compte, le recours aux conseils d'un avocat en droit de la fonction publique s'avère dès lors judicieux.

Le droit de la fonction publique est régi par le code général de la fonction publique et par les différents décrets qui sont applicables à chaque type de fonction publique.

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient plus spécifiquement les litiges suivants :

• - Droit syndical ;
• - Droit de grève ;
• - Discriminations ;
• - Harcèlement (moral et sexuel) ;
• - Droit d'alerte ;
• - Condition des conditions de recrutement ;
• - Contestation des concours administratifs ;
• - Stage et titularisation ;
• - Formation professionnelle ;
• - Télétravail ;
• - Détachement, disponibilité ;
• - Congés parentaux ;
• - Promotion ;
• - Procédure disciplinaire ;
• - Cessation d'activité (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement) ;
• - Condition de travail (temps de travail, congés, rémunération) ;
• - Protection fonctionnelle ;
• - Notation et évaluation professionnelle.

Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de litige.

Quelles sont les personnes qui peuvent avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique intervient pour plusieurs types de personnes :

• - Il peut s'agit des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
Appel découverte pour en savoir plus
• - Les agents (fonctionnaires, contractuels, vacataires ou stagiaires)
• - Les syndicats.

A ce titre Maitre Valentin Carreras, intervient tant pour les collectivités que leurs agents.

Dans quel cadre intervient l'avocat en droit de la fonction publique ?

L' avocat en droit de la fonction publique, intervient tout d'abord en matière de conseil, en délivrant des consultations juridiques pour conseiller leurs clients dans la prise de décision.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière de recours gracieux, soit dans la rédaction de recours gracieux et indemnitaires préalables, ou encore pour aider les personnes publiques à répondre aux recours gracieux formées contre leurs décisions.

L' avocat en droit de la fonction publique intervient en matière contentieuse en représentant ses clients devant les uridictions administrativesj (tribunal administratif et cour administrative d'appel). L' avocat en droit de la fonction publique, peut également intervenir en urgence par le biais d'un référé suspension ou d'un référé liberté.

L' avocat en droit de la fonction publique peut également intervenir dans le cadre des instances disciplinaires.

ce titre, Maître Valentin Carreras, avocat en droit de la fonction publique intervient pour tout type de prestations.

N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de la fonction publique.

Vous pouvez le contacter :

• - Par formulaire en cliquant ici
• - Par email : valentin.carreras@carreras-avocat.fr
• - Par téléphone : 06.07.66.17.96

Lyon est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône. Siège du conseil de la métropole de Lyon, à laquelle son statut particulier confère à la fois les attributions d'une métropole et d'un département, elle est aussi le chef-lieu de l'arrondissement de Lyon, celui de la circonscription départementale du Rhône et celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Lyonnais.

La commune a une situation de carrefour géographique du pays, au nord du couloir rhodanien qui court de Lyon à Marseille. Située entre le Massif central à l'ouest et le massif alpin à l'est, la ville de Lyon occupe une position stratégique dans la circulation nord-sud en Europe. Ancienne capitale des Gaules du temps de l'Empire romain, elle est le siège d'un archevêché dont le titulaire porte le titre de primat des Gaules. Lyon devint une ville très commerçante et une place financière de premier ordre à la Renaissance. Sa prospérité économique est portée aussi à cette époque par la soierie et l'imprimerie puis par l'apparition des industries notamment textiles, chimiques et, plus récemment, par l'industrie de l'image.

Lyon est historiquement une ville industrielle. En aval du Rhône, le long du fleuve, le sud de l'agglomération, accueille de nombreuses activités pétrochimiques, dans ce que l'on nomme la vallée de la chimie. Après le départ et la fermeture des industries textiles, elle s'est progressivement recentrée sur les secteurs d'activité de techniques de pointe, telles que la pharmacie et les biotechnologies. Lyon est la seconde ville étudiante de France, avec quatre universités et plusieurs grandes écoles. Enfin, la ville a conservé un patrimoine architectural important allant de l'époque romaine au XXe siècle en passant par la Renaissance et, à ce titre, les quartiers du Vieux Lyon, de la colline de Fourvière, de la Presqu'île et des pentes de la Croix-Rousse sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.