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Lyon - Alentours
13/07/2023
Toute personne qui souhaite entreprendre un projet immobilier peut être confrontée à des obstacles dans son projet, notamment lorsque celle-ci n'obtient pas les autorisations nécessaires. Le recours à un avocat en droit de l'urbanisme devient alors nécessaire.
Choisir un avocat en droit de l'urbanisme, c'est choisir un avocat qui maîtrise la complexité de la matière du droit de l'urbanisme. Certains avocats disposent également d'une spécialisation en droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme se définit comme les règles qui visent à encadrer l'occupation et l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire français. Plus spécifiquement, le droit de l'urbanisme a pour objet d'encadrer la mise en place de construction au sein d'une ville ou d'un village. Cette branche du droit public vise à assurer une harmonisation des constructions.
Le droit de l'urbanisme est régi par les dispositions du code de l'urbanisme qui règlementent l'instauration de plan local d'urbanisme ou des autorisations d'urbanisme. Au niveau local, les règles d'urbanisme sont définies au sein d'une carte communale ou d'un plan local d'urbanisme qui peut être intercommunal.
Dans les villes et villages, c'est le maire qui est compétent pour mettre en place un plan local d'urbanisme et délivrer les autorisations d'urbanisme.
Face à la complexité de la matière, Maître Valentin Carreras vous accompagne dans vos démarches.
L'avocat en droit de l'urbanisme intervient pour une clientèle riche et variée, à savoir :
A ce titre Maître Valentin Carreras intervient pour tout type de clientèle.
L'avocat en droit de l'urbanisme, intervient à ce titre de plusieurs façons.
Il intervient tout d'abord au stade de la consultation juridique. En effet, l'avocat en droit de l'urbanisme peut être amené à être consulté dans le montage d'un projet et sa faisabilité au regard des dispositions du code de l'urbanisme et du règlement du plan local d'urbanisme.
Il sera alors amené à rédiger une consultation juridique en indiquant les atouts et les faiblesses du projet soumis par le client. Il évaluera également les chances de réussite d'une action contentieuse devant le tribunal administratif si celui-ci venait à être refusé par le maire. L'avocat peut donc être amené à conseiller à son client de faire tel ou tel changement dans son projet.
L'avocat en droit de l'urbanisme intervient ensuite en matière de recours amiable (ou recours gracieux). Dans ce cadre, il rédige une lettre adressée au maire en lui indiquant pour quelles raisons le projet tel qu'il lui a été soumis était conforme au droit de l'urbanisme et au règlement du plan local d'urbanisme, et pourquoi il ne pouvait être refusé.
Il peut aussi être amené à rédiger des réponses aux recours gracieux formé par des tiers tant pour le compte du pétitionnaire que pour celui des mairies.
Il intervient enfin en cas de recours contentieux. Maître Valentin Carreras intervient dans le cadre de :
Pour se faire, l'avocat en droit de l'urbanisme, saisi le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel dûment compétente.
Lorsque votre autorisation est attaquée par votre voisin, l'avocat en droit de l'urbanisme vous défend devant les différentes juridictions.
En cas d'infraction pénale, le cabinet vous défend également devant le tribunal correctionnel.
L'avocat en droit de l'urbanisme peut également intervenir dans le cadre d'une négociation ou d'une médiation. En effet, les tribunaux n'est pas la seule issue à un litige. Aussi, il est parfois possible de conclure des protocoles transactionnels.
Dans ce cadre Maître Valentin Carreras vous accompagne sur l'ensemble des phases à savoir la consultation, le recours gracieux, le recours contentieux et en cas de médiation/négociation.
Le cabinet de Maître Valentin Carreras implanté à Lyon intervient sur toute la France avec une préférence particulière pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Annecy, Chambéry, Grenoble, Bourg-en-Bresse etc.) et Bourgogne-Franche-Comté (Mâcon, Dijon, Besançon, Dole etc.).
Le cabinet d'avocat de Maître Valentin Carreras tient également une veille juridique pour garder une bonne connaissance de l'évolution de la matière et de sa complexité que vous pouvez retrouver dans la partie « blog ».
N'hésitez pas à faire appel au service de Maître Valentin Carreras en cas de litige en matière de droit de l'urbanisme.
Vous pouvez le contacter :
Le 8e arrondissement de Lyon est l'un des neuf arrondissements de la ville française de Lyon. Il est situé entre les 3e et 7e arrondissements de Lyon et les villes de Bron et Vénissieux. Certains de ses quartiers sont éligibles à la politique de la ville.
Le territoire de l'actuel 8e arrondissement se développe surtout dans la deuxième partie du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle autour d'anciens noyaux villageois en phase d'industrialisation (Monplaisir, Grand Trou)6. Le quartier des États-Unis est aménagé dans les années 1930. À la même période, un complexe hospitalier universitaire est construit dans le secteur de Grange Blanche.
Le 19 février 1959, Michel Debré, Premier ministre, valide par décret la modification du nombre d'arrondissements (8) et le nombre d'adjoints municipaux (21). À cette date, le 8e arrondissement voit le jour en prenant son indépendance par rapport au 7e arrondissement.
Pour préparer la création de cet arrondissement, l'équipe municipale arpente le futur 8e à la recherche d'un terrain propice à l'implantation de la mairie. Dès le 1er avril 1959, les registres de l'état civil du 8e enregistrent les premiers décès et naissances de l'arrondissement, alors qu'ils partagent encore les bureaux de la mairie du 7e. Le 4 mai 1959, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation des locaux provisoires sur la place du Bachut. « La Baraque », d'une superficie de 800 m2, est opérationnelle au bout de quelques semaines, et ouvre ses portes au public le 1er octobre 1966. Durant 7 ans, les habitants, élus et agents municipaux utilisent cette mairie provisoire. En mars 1963, le maire propose le projet de construction d'une mairie qui sera adopté par le conseil municipal, d'un budget de 11 441 000 francs7. L'ensemble est dessiné par Pierre Bourdeix, et l'inauguration a lieu le 20 octobre 1966.
Jusqu'en 1983, les maires d'arrondissements demeurent sous l'autorité des adjoints de la mairie centrale, délégués pour chaque arrondissement. L'application de la loi PML du 31 décembre 1982 impose la mise en place de conseils d'arrondissements élus, présidés par un maire d'arrondissement élu. Le premier à l'être est Robert Batailly entre 1983 et 1989.
