Les dommages de travaux publics

Les dommages de travaux publics

Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ? A quelles conditions pouvez-vous être indemnisé d'un dommage de travaux publics ? Et quelles sont le conditions procédurales (recours gracieux et recours contentieux) ?

Cette infographie fixe les différents points d'attention à garder à l'esprit.

Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit administratif n'hésitez pas à cliquer ici pour voir une liste non exhaustive de mes prestations.

Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit administratif des biens n'hésitez pas à cliquer ici pour voir une liste non exhaustive de mes prestations.