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image d'un fonctionnaire évincé 26/01/2024

Les différentes raisons de l'éviction de la fonction publique

Pour quelles raisons un agent public peut-il être évincé de son poste ?

- Suite à une démission

- Suite à une rupture conventionnelle

- Suite à un licenciement

Que faire dans cette situation ?

Vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif et vous pouvez également demander une indemnisation et une reconstitution de carrière.

Le schéma ci-dessous résume les différents points d'attention.

Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit de la fonction publique n'hésitez pas à cliquer ici pour voir une liste non exhaustive de mes prestations.