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Ralentisseur dos d'âne 12/01/2024

Le régime juridique des ralentisseurs

Il convient de rappeler que les ralentisseurs sont régis par les disposition du décret de 1994 (Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal) et par la norme NF P98-300.

Toutefois d'autres questions se posent :

- Quelles sont les principales caractéristiques que doivent avoir les ralentisseurs ?

- Que faire si vous constatez la présence d'un ralentisseur non conforme au décret ou à la norme ?

- Que faire dans l'hypothèse où vous subissez un dommage causé par la présence d'un ralentisseur ?

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Réponse en infographie

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