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Lyon - Alentours
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, lorsque vous avez des relations avec une collectivité territoriale, celle-ci peut être source de litige, le recours aux services d'un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère alors nécessaire.
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Toute société candidate à un marché public peut voir sa candidature rejetée pour différents motifs. Toutefois dans certains cas ces motifs ne sont pas légaux, cela peut justifier à la société de réagir rapidement pour suspendre la signature du contrat, voire faire annuler la procédure par le biais dun référé précontractuel.
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De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.
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Les relations entre les administrations et ses agents peuvent être sources de conflits, l'intervention d'un avocat en droit de la fonction publique peut alors être demandée.
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Toute personne qui souhaite entreprendre un projet immobilier peut être confrontée à des obstacles dans son projet, notamment lorsque celle-ci n'obtient pas les autorisations nécessaires. Le recours à un avocat en droit de l'urbanisme devient alors nécessaire.
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Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
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Que vous soyez une entreprise ou un particulier, lorsque vous avez des relations avec une collectivité territoriale, celle-ci peut être source de litige, le recours aux services d'un avocat en droit des collectivités territoriales s'avère alors nécessaire.
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Toute société candidate à un marché public peut voir sa candidature rejetée pour différents motifs. Toutefois dans certains cas ces motifs ne sont pas légaux, cela peut justifier à la société de réagir rapidement pour suspendre la signature du contrat, voire faire annuler la procédure par le biais dun référé précontractuel.
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De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.
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