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Lyon - Alentours
Dans cette décision le Conseil d'Etat a jugé que lorsque le juge ordonne une médiation, celui-ci doit veiller à ce que le délai dans lequel est jugé ce litige demeure raisonnable.
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Dans cette décision, le Conseil d'Etat a jugé que le preneur dun bail pouvait certes contester un arrêté déclarant cessible une parcelle, mais celui-ci n'a pas à se voir notifier un tel arrêté.
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De nos jours, la protection de l'environnement prend une grande place dans les contraintes auxquelles sont confrontées, les particuliers, les entreprises, les agriculteurs ou encore les collectivités territoriales. Aussi, le recours aux services d'un avocat en droit de l'environnement devient indispensable.
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Dans cette décision, le Conseil d'Etat a jugé que la Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par les méthodes substitutives n'est pas une association à caractère philanthropique.
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Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Etat à indemniser la famille d'un enfant touché par des maladies respiratoires compte tenu de l'insuffisance de celui-ci a prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air.
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Dans cette décision, le Conseil d'Etat a jugé que lorsqu'un requérant soutient qu'un permis de construire a été obtenu par fraude alors la juridiction est tenue de statuer sur ce moyen.
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Dans cette décision, le Conseil d'Etat est venu définir les contours de la notion de supporter de football.
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Dans cette décision le Conseil d'Etat a jugé qu'un délai de 15 mois pour communiquer les motifs de rejet de son offre à une société évincé ne constitue pas à lui seul un manquement aux règles de transparence et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique.
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Parfois les relations avec les administrations peuvent être source de complications, voire de litige, aussi le recours aux services d'un avocat en droit administratif peut être judicieux.
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